Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 7 juin 2016 à 21h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Il affirme notamment qu’« il apparaît préférable de maintenir une compétence concurrente ».

Sous cette formulation distinguée, aucune n’est raison n’est invoquée, hormis à la fin du texte : « afin de ne réserver la saisine du parquet national financier que pour les faits qui le justifient ». Vous avouerez, monsieur le ministre, que c’est un peu court : l’argument relève d’un arbitraire « tel est notre bon plaisir ». Cela n’est pas raisonnable : il faut donc voter contre l’amendement du Gouvernement.

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