Intervention de Pierre Moscovici

C'est un combat que nous devrons également porter au niveau européen.

J'ai entendu également des demandes concernant le ciblage du plafonnement des frais bancaires proposé par le texte. Là encore, je peux ouvrir une discussion, sachant que la prudence s'impose afin que la mesure profite bien à ceux que nous ciblons aujourd'hui.

Enfin, la question de la gouvernance du Conseil de stabilité financière doit encore être peaufinée. Mon intention est qu'y siègent des personnalités qualifiées incontestées, venues notamment du monde universitaire, pour éviter une certaine « consanguinité ». Vous pourrez compter sur mon écoute.

Nous avons là un bon projet dont nous pouvons être fiers. Mon rôle de ministre de l'Économie et des finances est de réguler la finance, ce que je fais avec ce projet, mais aussi de m'assurer que nos entreprises, en particulier nos PME, puissent se financer à de bonnes conditions. Ce projet préserve les activités utiles à l'économie, suivant l'engagement du Président de la République. Il n'y a pas lieu de menacer ce financement dès lors que le texte apporte toutes les garanties en matière de lutte contre la spéculation. Nous avons besoin de banques françaises capables d'accompagner les entreprises. Le texte ménage un bon équilibre entre l'ambition réformatrice attendue par nos concitoyens et l'efficacité économique indispensable dans cette période de crise. Je souhaite des banques plus solides, mieux régulées, plus à l'écoute des besoins de leurs clients, certainement pas un secteur financier faible, replié sur lui-même ou hors d'état de répondre aux besoins du financement de notre économie.

Un mot, pour conclure, sur l'Europe, alors que nous revenons tous de Berlin. Vous connaissez mon engagement européen. Avec ce projet, nous sommes pionniers. Il existe certes des travaux chez certains de nos voisins. Le rapport Vickers, en Grande-Bretagne, prévoit des mesures pour 2019, appliquées un secteur bancaire dont la structure est très différente du nôtre. Mais il n'y a rien qui soit prêt à être mis en oeuvre aussi rapidement. Certains parlent, remettent des rapports, d'aucuns voudraient ajourner notre propre travail législatif. Pour ma part, je tiens l'engagement du Président de la République : nous faisons, nous agissons, nous réformons ici et maintenant.

Le Parlement français sera le premier à mener ce travail, suivi par l'Allemagne qui s'apprête à adopter une législation très voisine.

La France va envoyer un message très fort avec ce texte alors que, dans les six prochains mois, l'Union européenne doit transformer l'essai en matière de stabilité financière, d'union bancaire et de régulation des marchés.

Sur tous ces textes, nous ne devons relâcher ni l'attention ni la pression mais au contraire continuer à travailler pour que notre secteur bancaire fonctionne de nouveau comme il le devrait. Si nous voulons que nos efforts ne soient pas vains, si nous voulons poursuivre notre ambition réformatrice sur la finance, nous devons nous en donner les moyens au niveau européen. Ce texte manifeste l'engagement de la France et sa capacité à faire preuve de leadership. Nous en percevons déjà les effets dans la discussion sur la supervision bancaire. C'est pourquoi je souhaite que le projet, après avoir été examiné et amélioré, soit voté à une large majorité par la représentation nationale.