Intervention de Charles de Courson

Le groupe UDI s'interroge, monsieur le ministre : pourquoi n'avez-vous pas choisi d'interdire purement et simplement aux banques d'exercer les activités que vous qualifiez de spéculatives ? Par ailleurs, comment s'appliqueront les dispositions prévues à l'article 1er si les banques françaises poursuivent leurs activités spéculatives dans une filiale créée à cet effet à l'étranger ? Qu'en est-il de la territorialité du droit ? Enfin, il sera interdit d'augmenter le capital de la filiale consacrée aux activités spéculatives ; mais le texte interdit-il à une banque étrangère de participer à une augmentation de capital qui lui serait réservée dans cette filiale française ? En bref, l'article 1er du projet est-il applicable ?