Intervention de Éric Alauzet

Le groupe écologiste souhaite savoir, monsieur le ministre, si vous considérez ce projet comme voué à évoluer, ou comme un texte étalon pour l'Europe, verrouillé. Le sujet importe d'autant plus que vous avez dit que la loi était conçue pour un temps long. Ensuite, que pèse réellement le 1 % résiduel d'activités bancaires spéculatives qui sera cantonné dans une filiale ad hoc ? Au moment de la crise, les activités de marché pour compte propre - dont vous avez dit qu'elles ont été les principales responsables des dettes des banques - représentaient de 15 à 20 % de leur activité spéculative. Quelle part des pertes des banques peut leur être attribuée ? Sans doute beaucoup plus que 1 %. S'agissant de la résolution des crises, à partir de quelle limite devra-t-on mobiliser l'argent des déposants ? Enfin, les dangereux fonds spéculatifs – hedge funds – sont souvent logés dans des paradis fiscaux ; un moyen de réduire les risques qu'ils présentent ne serait-il pas d'instituer un système obligatoire d'information – reporting – pays par pays, sur l'ensemble des activités des filiales, leur chiffre d'affaires, leurs bénéfices, leur personnel, les droits fiscaux ?