Intervention de Pierre Moscovici

Je doute que cela soit nécessaire…

Qui peut nier, monsieur Lamour, qu'une certaine finance spéculative est notre adversaire ? C'est bien pourquoi le projet tend à séparer ce qui est utile à notre économie de ce qui ne l'est pas, à savoir la spéculation des banques pour leur compte propre. Il n'y a donc pas de contradiction entre les propos tenus par M. François Hollande au Bourget et ce texte. Notre ennemi commun, en démocratie, est bien la finance qui travaille pour elle-même. Je souhaite donc que le projet permette de renforcer la solidité des banques et leur régulation, qu'il instaure un véritable contrôle prudentiel et une résolution vigoureuse – en bref, qu'il donne des armes au pouvoir exécutif et aux banques qui contribuent au financement de l'économie. Je suis bien placé pour savoir que nous avons besoin d'un secteur financier qui fonctionne.

S'agissant des paradis fiscaux, je rappelle avoir lancé avec M. Jérôme Cahuzac un agenda de lutte contre la fraude destiné à renforcer l'arsenal des mesures dont dispose déjà l'administration fiscale, notamment pour ce qui concerne la fiscalité des entreprises multinationales. Pour ce qui est des banques, on cherche moins à éviter l'optimisation fiscale qu'à déterminer si par son activité, un établissement bancaire peut être suspecté de fraude ou de blanchiment, ou s'il a une activité offshore sans lien avec l'activité économique du pays. Nous disposons déjà d'outils, dont l'un est la liste des États et des territoires non coopératifs en matière fiscale ; mais huit États seulement y figurent, et de petite taille. Je suis ouvert à une mesure de transparence qui consisterait à définir un champ de pays plus large. Pour ce qui est des informations que les banques devraient communiquer, il faut prendre garde à ne pas tomber dans l'excès inverse, qui conduirait à faire dévoiler des informations dont la pertinence est faible mais dont la publication pourrait fragiliser des établissements confrontés à une vive concurrence. Je suis ouvert au débat, monsieur Alauzet, si des amendements sont déposés à ce sujet.

Vous aurez compris l'état d'esprit dans lequel je défendrai un projet que je crois bon et que je vous soumets avec fierté, mais qui peut évoluer au fil du débat.