Intervention de Arnaud Viala

Séance en hémicycle du 8 juin 2016 à 21h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Avant l'article 30 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Viala :

Monsieur le ministre, sur le fond, l’intérêt de l’amendement ne fait pas de doute. En revanche, sur la forme, la commission d’enquête que préside Olivier Falorni et dont je suis membre n’a pas terminé son travail – nous étions encore en audition en fin d’après-midi. La question du rôle que nous allons assigner aux lanceurs d’alerte et de la protection que nous leur apportons est évidemment centrale. Il est regrettable que nous légiférions alors même que la commission d’enquête n’a pas rendu ses conclusions. Si nous n’y prenons pas garde, toute sur-réaction à ce stade pourrait avoir des conséquences décuplées. Mais sur le fond, si l’amendement est maintenu, monsieur le ministre, nous le voterons.

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