Intervention de Dominique Potier

…pour répondre au défi de l’angle mort mis en évidence par l’opération chinoise, mais qui est communément utilisé dans des stratégies d’agrandissement. Néanmoins, nous devons agir par plusieurs pressions. Le phénomène sociétaire correspond aujourd’hui à plus de 60 % de la sole agricole française. Avec les amendements que nous venons de voter, nous aurons la faculté de gérer les flux, mais nous n’avons aucun moyen d’intervenir sur le stock. Ce stock correspond aujourd’hui à 60 % de la surface agricole utile – SAU – cultivée française ; il doit être protégé de ceux qui développent des stratégies financières d’accaparement et de spéculation. Il ne faut pas qu’il devienne la proie de spéculateurs français ou étrangers – peu importe qu’ils soient l’un ou l’autre, c’est la dimension spéculative que nous voulons combattre. Nous considérons que les amendements de régulation par le contrôle des structures que nous proposons sont utiles. La commission des affaires économiques a adopté à l’unanimité l’amendement devenu l’article 30 B. Par fidélité à la commission et aux réunions avec les professionnels auxquelles j’ai participé, mais dans le respect de votre analyse qui diverge de la nôtre sur le plan technique, monsieur le ministre, je donne donc un avis défavorable à votre amendement de suppression : je souhaite que nous maintenions l’article 30 B et que puissent être examinés les amendements à cet article, qui renforcent par de multiples pressions le contrôle sur cette politique structurelle, mère de l’agriculture.