Intervention de Marc Le Fur

Antoine Herth l’a très bien dit : techniquement, nous sommes de l’avis du Gouvernement. En effet, quelle est l’alternative qui nous est proposée ? M. Potier estime qu’il faut intervenir sur 100 % du foncier, là où M. le ministre considère qu’il faut simplement éviter des agrandissements au-delà de la situation actuelle. Il me semble avoir à peu près résumé les choses. Pourquoi faut-il privilégier la seconde logique ? Rappelons que les exploitations sociétaires représentent 60 % de nos exploitations, et jusqu’à 80 % ou 90 % dans certaines régions. Prenons l’exemple d’une exploitation sociétaire qui comporte deux associés. L’un d’entre eux s’en va, parce qu’il souhaite évoluer ou pour raison de santé. Ce n’est pas pour cela qu’on va remettre en cause l’ensemble des règles foncières ayant présidé à la constitution de cette société ! Celle-ci a des dettes ; elle s’est engagée sur des investissements. On ne peut donc remettre en cause l’ensemble de son économie. Il me semble plus raisonnable de faire en sorte que la forme sociétaire ne soit pas utilisée pour agrandir à l’excès les exploitations, sans pour autant remettre en cause, encore une fois, des structures qui existent, qui sont des personnes morales dans l’organisation desquelles on ne peut s’immiscer sauf à menacer sérieusement leur existence même.