Intervention de Dominique Potier

Séance en hémicycle du 8 juin 2016 à 21h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 30 b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

Le temps presse, et nous avons déjà eu ces échanges au moment de la loi d’avenir. Je me contenterai donc de donner deux chiffres. Quand 60 % de la sole française est aux mains de sociétés, vous vous dites que ceux qui font de l’accaparement des terres – ici et ailleurs – ont là un terrain de jeu extraordinaire. Quand une société a quatre propriétaires, et que par le jeu des transferts de parts sociales, il n’en reste plus qu’un, qui peut être actionnaire de cinq autres sociétés où ce même mouvement de quatre à un s’est opéré, on peut parler d’accaparement des terres, de concentration des moyens de production et de situation monopolistique absolument contraire à la liberté d’entreprendre…

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