Intervention de Stéphane le Foll

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, les questions des relations entre producteurs et industriels ou transformateurs laitiers sont extrêmement importantes.

Il s’agit donc, monsieur le rapporteur, de renforcer les OP ou les associations d’OP en leur confiant des mandats – ce qui est encore insuffisamment le cas aujourd’hui – et en fixant des règles.

Le contrat-cadre leur permettra de jouer un rôle dans le domaine des cessions – nous reviendrons sur cette question lorsqu’il s’agira d’empêcher des cessions à titre onéreux.

La question des transferts des litres de lait produits et contractualisés constitue un vrai sujet : est-ce l’industriel qui gère en cas de cessation d’exploitations ou est-ce les OP ou les associations d’OP ? C’est très important eu égard à la question des bassins laitiers. Même avec les quotas, faute d’une telle régulation, la production laitière a déserté certaines régions au profit d’autres.

Je suis favorable à l’adoption de cet amendement important. Nous devons avancer sur de tels enjeux afin de donner plus de pouvoir aux OP et aux associations d’OP.