Intervention de Stéphane le Foll

J’aimerais ajouter un mot aux propos importants du rapporteur. Qu’est-ce qui va fonder le rôle et la place de ces OP et associations d’OP ? C’est l’accord-cadre. La création d’une OP, puis d’une association d’OP, ira de pair avec la conclusion d’un accord qui donnera un sens à celles-ci. On ne se réunit pas seulement pour se rencontrer, même si c’est déjà beaucoup, mais aussi pour défendre des intérêts : définir ces intérêts, tel est l’objet du contrat-cadre.

Le contrat commercial, lui, est individuel, et lui seul garantit juridiquement au producteur qu’il sera payé en échange de son lait. Ce que nous voulons, c’est que les OP et les associations d’OP se donnent des règles en vue de négocier, ensuite, ces contrats individuels. Les contrats-cadres vont définir des objectifs de qualité, mais aussi les règles de cession à terme des contrats – c’est une question essentielle, qui permettra de veiller à ce que les contrats n’échappent pas aux producteurs et que les bassins soient bien organisés.

Enfin, il va de soi qu’une organisation regroupant 1 000, 2 000 ou 3 000 producteurs produisant chacun 600 000 ou 700 000 litres de lait aura une masse critique importante dans la négociation avec les industriels.

C’est l’accord-cadre qui va définir les règles que se donneront les OP et les associations d’OP.