Intervention de Claude Bartolone

Séance en hémicycle du 1er février 2013 à 9h30
Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, président :

Mes chers collègues, nous verrons si le Gouvernement souhaite répondre aux questions vous avez posées, mais je veux tout de même apporter une précision après l'intervention de M. Marc Le Fur : chacun peut visionner, comme je l'ai fait, l'enregistrement de l'audition de la commission des lois au cours de laquelle Mme la garde des sceaux a précisé le contenu de cette circulaire une dizaine de jours avant sa sortie. Et non seulement les députés étaient nombreux à assister à cette réunion, mais celle-ci était également ouverte à la presse.

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