Intervention de Christian Jacob

Vous venez de faire référence, monsieur le président, aux travaux de la commission des lois. Permettez-moi de rappeler qu'au cours de la précédente législature, il a été décidé en Conférence des présidents que l'on ne pouvait pas utiliser les interventions en commission autrement que comme une simple référence. Un débat en commission est une chose, l'écriture de la loi dans cet hémicycle en est une autre.

Par ailleurs, je vous ai vous-même alerté hier sur un point relatif à la tenue de nos débats en vous demandant comment vous pourriez supporter ce qui est pour moi un double mépris de notre institution.

Le premier a trait au fait que le Comité national d'éthique n'a pas été consulté alors même que la procréation médicalement assistée et la gestation pour autrui sont parties au débat. La PMA est pourtant un sujet d'importance – même si vous venez de déclarer qu'on lui consacrait trop de temps. Si nous défendons l'institution du mariage d'un homme et d'une femme et, de fait, le droit à la filiation, c'est bien parce que nous sommes attachés à cette institution telle qu'elle existe aujourd'hui.

Nous proposerons au cours de la discussion d'autres possibilités, notamment l'alliance civile afin de donner des droits nouveaux aux couples homosexuels,…