Intervention de Christian Jacob

…mais le droit à la filiation est pour nous un point essentiel.

C'est la raison pour laquelle on ne peut pas entamer la discussion des articles sans avoir l'avis du Comité national d'éthique. Ce n'est pourtant pas faute de le demander depuis trois mois. Or cela nous a toujours été refusé, avant qu'enfin, sous notre pression, le Président de la République finisse par céder il y a trois jours seulement. Il n'en reste pas moins que nous ouvrons cette discussion sans avoir l'avis du Comité national d'éthique.

Le second mépris tient à la sortie, que l'on a apprise vendredi dernier, de la circulaire sur la gestation pour autrui. J'ai d'ailleurs lu dans un grand journal du soir que la garde des sceaux s'étonnait de cette sortie : y aurait-il des problèmes internes dans son ministère ?

Aujourd'hui, devant ce double mépris du Parlement, j'en appelle à votre autorité, monsieur le président, pour défendre notre institution afin qu'elle ne soit plus ainsi méprisée ! Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)