Intervention de David Habib
Séance en hémicycle du 8 juin 2016 à 21h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Après l'article 31
David Habib, président :Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 9 , 107 , 197 , 282 , 370 , 468 , 520 , 588 , 690 , 1081 , 1132 et 589 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 9 , 107 , 197 , 282 , 370 , 468 , 520 , 588 , 690 , 1081 et 1132 sont identiques.
Sur l’amendement no 9 , je suis saisi par le groupe de l’Union des démocrates et indépendants d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement no 9 .
