Intervention de David Habib
Séance en hémicycle du 8 juin 2016 à 21h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Après l'article 31
David Habib, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants: 34 Nombre de suffrages exprimés: 32 Majorité absolue: 17 Pour l’adoption: 12 contre: 20 (Les amendements identiques nos 9 , 107 , 197 , 282 , 370 , 468 , 520 , 588 , 690 , 1081 et 1132 ne sont pas adoptés.)
