Intervention de Annick Le Loch

Cet amendement vise à limiter la dérive des nouveaux instruments promotionnels – NIP – afin qu’ils ne dépassent pas, pour certains produits agricoles, 30 % de la valeur unitaire du produit.

On a évoqué à plusieurs reprises, dans cet hémicycle, la guerre des prix, mais chacun sait qu’il y a une autre guerre, menée par les distributeurs : la guerre des promotions. Avec ces NIP, il est bien facile de la pratiquer. Les taux des NIP atteignent parfois 70 % du prix du produit et autorisent ainsi la vente à perte systématique, entraînant une déconnexion complète entre le prix réel de production et le prix à la consommation. Cet amendement a pour objet d’y mettre un terme. Il concerne les produits agricoles périssables ou issus de cycles courts de production, d’animaux vifs, ou de carcasses, et les produits de la pêche et de l’aquaculture figurant sur une liste établie par décret.