Intervention de Dominique Potier

Séance en hémicycle du 8 juin 2016 à 21h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Après l'article 31

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

J’irai pleinement dans le sens du ministre. Certains des amendements que nous examinons ce soir présentent un caractère pour ainsi dire historique. La question des coûts de production est, à proprement parler, une antienne. Ainsi, l’amendement no 1358 rectifié d’Annick Le Loch, adopté à l’unanimité, vise à réintroduire la prise en compte du mix produits. Et, comme on vient de l’entendre, la donnée que le ministre a évoquée sera présente dans la relation entre distributeurs et transformateurs. Elle sera publiée en temps de crise, elle sera accessible au médiateur et pourra être communiquée en cas de situation grave à l’Observatoire de la formation des prix et des marges.

C’est une nouvelle responsabilité. C’est le contraire des chaînes de valeur irresponsables et low cost. Cela revient à prendre en compte la dignité du producteur et de son travail. C’était très attendu, et je veux vous remercier pour cette avancée. Nous sommes favorables à cette initiative, que nous saluons, et serons donc défavorables, dans la suite des débats – ce qui sera peut-être une manière de les accélérer – à d’autres formes de prise en compte des prix de production, moins réalistes et moins efficientes.

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