Intervention de Catherine Vautrin

Plusieurs remarques. Tout d’abord, monsieur le ministre, régler une telle question par la loi présente un danger : le manque de souplesse. Et nous savons tous que la loi ne permet pas de réagir aussi vite qu’on pourrait le souhaiter.

Ensuite, la difficulté que vous mettez en avant, la fluctuation des prix, se pose à plusieurs niveaux. Nous sommes tous d’accord sur l’idée de conclure des contrats pluriannuels, mais la vraie question est celle du critère retenu pour évaluer année après année l’évolution des cours. Si nous ne prévoyons pas une clause qui permette de revoir les contrats en fonction de l’évolution des prix, nous aurons des difficultés.

Par ailleurs, il me semble que dans l’amendement que vous nous proposez, vous déplacez le problème. Le système de double contractualisation, qui fondait différents amendements qui ont été déposés précédemment, visait à sécuriser dans un premier temps le prix agricole, puis le prix du transformateur, car il y a aussi parmi les transformateurs des entreprises parfaitement honnêtes qui font leur travail loyalement et qui méritent d’être payées au juste prix. Cet amendement présente le risque de créer un effet pervers qui ne fera que transférer le problème : le problème du prix agricole sera partiellement réglé, mais la difficulté sera reportée sur les transformateurs, le maillon de la chaîne situé entre le distributeur et l’agriculteur.