Intervention de Stéphane le Foll

Séance en hémicycle du 8 juin 2016 à 21h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Après l'article 31

Stéphane le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement :

C’est en tout cas ce que proposent les amendements ! La loi relative à la consommation présentée par Benoît Hamon, qui modifie la loi LME, a intégré la possibilité, si les coûts de production augmentent, de ne pas conserver les contrats qui ont été négociés alors qu’ils étaient plus bas. Sinon, on constate un effet de ciseaux : le prix de vente ne bouge pas alors que les coûts de production augmentent ! Là, il est nécessaire de revoir le contrat et les négociations commerciales, je suis parfaitement d’accord sur ce sujet. Mais prétendre qu’il existe une mécanique en quelque sorte automatique, qu’il suffit d’intégrer les coûts de production pour connaître par magie le prix qui sera payé, ce n’est pas vrai ! En outre, il en résulte une baisse des prix lorsque les coûts de production baissent. Cela ne change rien aux difficultés qui se posent actuellement. C’est tout de même logique !

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