Intervention de Thierry Benoit

Par souci de cohérence, je défendrai en même temps l’amendement no 585 , monsieur le président.

L’objet de ces deux amendements déposés par le groupe UDI est de permettre aux relations commerciales de correspondre à la réalité des aléas économiques ou climatiques que peut rencontrer le monde agricole.

La situation de l’agriculture à l’instant t, au moment des négociations, peut évoluer très rapidement. Il est donc nécessaire que les indicateurs de l’Observatoire de la formation des prix et des marges permettent de déclencher automatiquement des renégociations entre fournisseurs et distributeurs. Or il n’y a pas de clauses de renégociation dans un grand nombre de contrats. Des renégociations sont parfois nécessaires – encore faut-il qu’il y ait un cadre juridique permettant de les déclencher.

Nous proposons donc de compléter l’arsenal qui a été mis en oeuvre hier, en établissant une connexion entre les prix à la production et les prix à la distribution – une connexion amont-aval –, avec des renégociations, lorsque c’est possible, pour tenir compte des aléas climatiques, économiques et même politiques.