Intervention de Dominique Potier

Nous accepterons qu’un rapport soit remis concernant l’application de l’article 441-8, qui, effectivement, n’est pas satisfaisante. En revanche, le fait d’introduire la notion de « bonne foi » ne permettra pas, sur le plan juridique, de consolider les modalités de la renégociation. Je suis donc défavorable à ces amendements.

Cela dit, nous pensons tous qu’il y a un problème. Il est nécessaire d’avoir, à l’échelle du monde et pour l’Europe en particulier – notamment dans le cadre de la nouvelle politique agricole commune –, des prix contracycliques permettant de faire face à l’extrême variabilité des cours des matières premières, qui provoque des effondrements moraux dans nos élevages et dans nos territoires, et à laquelle il faudra trouver des solutions nouvelles.