Intervention de Martine Pinville

Je vous prie tout d’abord d’excuser l’absence de M. Le Foll. Comme vous le savez, monsieur Fasquelle, il est en Pologne pour négocier une position commune et préparer, avec les ministres polonais et allemand, le Conseil agriculture qui se tiendra au mois de juin.

La loi Hamon de 2014 a créé l’obligation pour les parties d’introduire une clause de renégociation afin de prendre en compte l’impact de la variation des prix des matières premières. Le contenu de cette clause doit être fixé librement entre les parties et il n’appartient pas à la loi d’en décrire le contenu.

Avant d’envisager toute évolution de cette clause, il me semble important de faire le bilan des deux années de sa mise en oeuvre. C’est la raison pour laquelle, si je ne m’oppose pas à un rapport sur le sujet, je suis défavorable à ces amendements.