Intervention de Philippe Vigier

Éric Alauzet a entièrement raison. Nous venons d’en avoir un exemple en France dans un autre secteur, celui des carburants.

Des raffineries ont été fermées et certaines stations ont connu une pénurie. Selon l’Observatoire de la formation des prix et des marges, le prix des carburants a augmenté de 10 % alors qu’il n’y avait pas réellement de pénurie. Eh bien, de la même façon, lorsque les prix sont en baisse, celle-ci se répercute immédiatement sur le producteur, mais pas la hausse. Il y a donc une double pénalité.

Vous nous répondez que ce n’est pas à la loi de prévoir des sanctions financières, mais vous savez très bien qu’il y en a dans d’autres textes, par exemple pour l’absence de dépôt des comptes des entreprises, et les pénalités ont d’ailleurs été renforcées.

Si l’on veut préserver l’ensemble de la filière et rassurer la filière amont, il faut à un moment ou un autre oser mettre en place des pénalités financières.