Intervention de Dominique Potier

Séance en hémicycle du 9 juin 2016 à 9h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Après l'article 31

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

Revenons au fond. Nous avons introduit en commission des affaires économiques l’indication des prix de production. Par ailleurs, hier soir, sur la base d’un amendement d’Annick Le Loch, nous avons également introduit la prise en compte du « mix produit » dans la fixation du prix pour les producteurs. Stéphane Le Foll nous a proposé d’intégrer dans les clauses générales de vente les prix payés au producteur dans les négociations entre les transformateurs et les distributeurs. Ces dispositions sont autrement plus performantes que celles qui sont suggérées ici et qui, permettez-moi de le dire, sont un peu à contretemps des avancées marquées en commission puis en séance hier soir.

Je ne vais pas répéter ce que nous avons dit en commission, puis en séance, sur le danger que représentent des prix moyens par rapport à la diversité de nos territoires et des modes de production. Ce n’est pas pareil de produire du lait de Comté, en moyenne ou en haute montagne, et de travailler dans une plaine laitière comme dans la Loire-Atlantique. Les contextes sont totalement différents, comme les structures, les climats ou les systèmes pédologiques. Les prix moyens cachent des sources de valeur ajoutée que nous ne pouvons gagner que terroir par terroir et filière par filière.

C’est donc une fausse bonne idée. La prise en compte des coûts de production constitue une avancée historique, de nature à transformer en profondeur la loi de modernisation de l’économie, et l’introduction des contrats pluriannuels et tripartites laisse entrevoir de nouvelles perspectives de réforme. Avis défavorable.

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