Intervention de Martine Pinville

Cet amendement pose plusieurs difficultés. Comment calculer le prix de revient effectif pour chaque produit, chaque jour, afin de savoir si on a le droit de le vendre ou de l’acheter ? La production est par nature cyclique, avec des périodes en alternance, plus ou moins longues, des cours parfois hauts et d’autres fois déprimés. Cela revient de fait à fixer des prix planchers, ce qui constitue un retour aux prix administrés, contraires au droit de l’Union européenne et au droit national.

Par ailleurs, il faut faire attention aux effets pervers. Cette disposition ne s’appliquerait qu’aux producteurs français. La concurrence étrangère serait donc une bonne porte de sortie pour les acheteurs. De même, en période de crise, même si personne ne le souhaite, les agriculteurs doivent écouler des stocks à bas coût, même lorsque cela ne leur permet pas de rentrer dans leurs frais. Si c’est interdit, que fera-t-on des stocks et des invendus ? La production agricole ne peut pas s’arrêter net aussi facilement, en particulier dans les secteurs d’élevage. Pour toutes ces raisons, je suis défavorable à votre amendement.