Intervention de Dominique Potier
Séance en hémicycle du 9 juin 2016 à 9h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Après l'article 31
Dominique Potier, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :Nous sommes d’accord avec votre diagnostic : il y a du travail à faire, y compris sur le plan fiscal. Cependant de telles dispositions doivent être examinées dans le cadre d’un projet de loi de finances. Avis défavorable.
