Intervention de Marie-Christine Dalloz

Je siège au Conseil supérieur de la forêt : dans cette instance, nous nous rendons bien compte que certains dispositifs ne sont plus opératoires, qu’ils ne tournent pas. En l’occurrence, il s’agit de l’exonération d’ISF pour les propriétaires de parcelles boisées. Les auteurs du rapport cité il y a quelques instants par Mme Louwagie ont fait une proposition vraiment intéressante à ce sujet : conditionner l’abattement d’ISF à l’exploitation effective de ces parcelles.

Dans cet amendement, nous reprenons cette proposition, et renvoyons à un décret la détermination des critères permettant d’apprécier l’effectivité de l’exploitation des parcelles – par exemple, le volume de bois commercialisé. Cela permettra de dynamiser la commercialisation du bois issu des petites parcelles.

Vous allez sans doute, monsieur le rapporteur, me renvoyer au projet de loi de finances, mais vous savez bien que nous ne l’examinerons qu’en fin d’année ; or le secteur a besoin de mesures fortes. Je pense donc que l’adoption de cet amendement permettrait, au moins, d’avancer, pour lancer une dynamique.