Intervention de Dominique Potier

Séance en hémicycle du 9 juin 2016 à 9h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Après l'article 31

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

Cette idée me paraît vraiment intéressante : ce serait un outil approprié. Je vous donne rendez-vous pour l’examen du projet de loi de finances, car ce n’est pas l’objet de la loi Sapin – même si l’on pourrait le croire, s’agissant de bois.

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