Intervention de Nicolas Dhuicq

Séance en hémicycle du 9 juin 2016 à 9h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Après l'article 31

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Dhuicq :

Non, monsieur le président, l’idée de cet amendement est totalement différente. Il comprend une faute de frappe, qui n’aura pas échappé à la sagacité de M. le rapporteur. Il s’agit des échanges d’animaux, qui posent un problème d’ordre philosophique, puisque les animaux sont considérés en droit comme des biens meubles. Certaines personnes ont été condamnées pour avoir vendu des animaux atteints de défauts de conformité, car ils étaient malades. Tout n’est pas forcément prévisible ; le vivant, en particulier, n’est pas aussi prévisible que le minéral. Par cet amendement, j’appelle votre attention sur ce problème qui touche l’élevage et le commerce d’animaux de compagnie.

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