Intervention de Dominique Potier

S’il y a bien une personne engagée en faveur des circuits courts, de la territorialisation de la production et de la consommation, c’est Mme Allain ; or elle-même a renoncé à ce critère. En effet, pris sous l’angle technique, il n’est pas compatible avec le droit européen. Nous savons cependant que d’autres critères, tels que le bilan carbone, permettent de progresser sur ce point. Je rends hommage au travail qui a été réalisé dans ce domaine par le ministère de l’agriculture à travers le guide de l’achat public.

Quoi qu’il en soit, un critère purement géographique n’est pas applicable. Cela ne nous empêchera pas d’y revenir. Par ailleurs, vous devriez veiller à la cohérence de vos positions avec celles de la majorité sénatoriale, laquelle a rejeté les projets alimentaires territoriaux, qui pourtant allaient dans ce sens, et étaient compatibles avec le droit européen. On ne peut pas vouloir tout et son contraire !

Nous sommes donc d’accord avec votre objectif, mais votre amendement est techniquement inopérant. Avis défavorable.