Intervention de Véronique Louwagie

J’entends votre argument, madame la secrétaire d’État, mais j’entends aussi votre propos comme un engagement de votre part de nous proposer une disposition – par voie de sous-amendement, de modification ou autres – conforme au droit communautaire. J’espère que vous nous la communiquerez dans les meilleurs délais parce que les agriculteurs attendent. Cela fait maintenant plusieurs années que nous en discutons dans cet hémicycle ; ce n’est pas possible qu’on ne soit pas en mesure de leur apporter une solution. Je prends en compte votre engagement et, sous cette condition, je retire l’amendement.