Intervention de Dominique Potier

Séance en hémicycle du 9 juin 2016 à 9h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Après l'article 31

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

Il s’agit encore de fausses bonnes solutions. Le dispositif existant pour les fruits et légumes n’a jamais, vous l’avez rappelé vous-même, madame Bonneton, été appliqué. Il serait encore plus complexe à mettre en oeuvre dans des productions d’élevage du fait de la différenciation des produits et de tout ce que nous avons déjà évoqué. Les dispositifs pris en compte dans ce projet de loi seront plus pertinents et plus performants que ce que vous proposez. On ne peut pas rebâtir une économie planifiée dans un monde désormais ouvert : si vous imposiez ce coefficient multiplicateur pour les produits français, les concurrents étrangers deviendraient évidemment les fournisseurs principaux des grands distributeurs, aboutissant exactement au contraire de ce que nous souhaitons tous.

Sans vouloir clore le débat, je dis à M. Benoit et à M. Vigier, en pointe sur ces sujet avec mes collègues socialistes,…

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