Intervention de Marie-Christine Dalloz

Séance en hémicycle du 9 juin 2016 à 9h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Après l'article 31

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Objectivement, l’amendement de Mme Massat et celui du groupe Les Républicains reposent sur les mêmes bases, la seule différence étant que nous, nous proposons un débat pour chacune des filières agricoles avant le 31 décembre chaque année, sous l’égide du médiateur des relations commerciales agricoles, et que vous, vous le proposez au moment de la remise du rapport – laquelle interviendra forcément avant le 31 décembre. De plus, notre amendement est plus précis puisqu’il propose que le Gouvernement détermine par décret les modalités de la conférence de filière, alors que celui de notre collègue Mme Massat n’en prévoit même pas. Il s’agit là d’une vraie forme de mauvaise foi ou de sectarisme – ou bien les deux. En tout cas, c’est dommage.

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