Intervention de Sophie Errante

Cet amendement vise à compléter le deuxième alinéa de l’article L. 692-1 du code rural et de la pêche maritime avec la phrase suivante : « Deux députés et deux sénateurs sont désignés par leur assemblée respective pour siéger au comité de pilotage de l’Observatoire. »

L’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires est un outil essentiel, permettant de comprendre les évolutions du secteur agricole. Il est composé, d’une part, d’un comité de pilotage, dont le rôle est la programmation des travaux et l’examen des résultats, et qui réunit actuellement les représentants des acteurs agricoles, des transformateurs, des distributeurs ainsi que des représentants d’associations de consommateurs et des personnalités qualifiées et, d’autre part, de groupes de travail, qui orientent les investigations spécifiques par filière.

Les travaux sont principalement réalisés par FranceAgriMer, à partir de données produites par l’établissement, le service statistique public – Institut national de la statistique et des études économiques, et services statistiques ministériels – ou recueillies avec le concours des organisations professionnelles.

La présence de parlementaires au sein du comité de pilotage doit permettre de donner une cohérence entre l’application des politiques publiques et les travaux de l’Observatoire. Elle permettrait au Parlement d’être associé aux travaux de l’Observatoire en amont de la publication du rapport, qui est annuel.