Intervention de Stéphane Travert

Séance en hémicycle du 9 juin 2016 à 9h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Après l'article 31

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Travert :

Cet amendement tend à limiter la dérive des instruments commerciaux de promotion, afin qu’ils ne dépassent pas, pour tous les produits alimentaires frais issus de la première transformation, 30 % de la valeur unitaire du prix du produit – « prix tarif » –, frais de gestion compris.

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