Intervention de Dominique Potier
Séance en hémicycle du 9 juin 2016 à 9h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Après l'article 31
Dominique Potier, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :J’exècre les nouveaux instruments promotionnels et l’image qu’ils donnent des produits – nous en avons déjà parlé ; mais on ne peut réformer les choses par compartiments, en prenant pour objet les seuls produits alimentaires. En outre, l’impact sur certaines productions et leur écoulement pourrait aller à l’encontre de l’intérêt à court terme des producteurs.
Plafonner les avantages promotionnels à 30 % de la valeur du barème des prix unitaires risquerait ainsi d’avoir un effet contre-productif. Je vous renvoie sur ce point à mon rapport : grâce à Sophie Errante, j’y ai abordé la question des pratiques commerciales éthiques et équitables, respectant le produit, les producteurs et les territoires. Voilà le nouveau champ qu’il nous faut explorer.
La solution que vous proposez est séduisante, mais dangereuse ; certains secteurs de production nous ont d’ailleurs invités à ne pas la retenir. Avis défavorable, donc.
