Intervention de Martine Pinville
Séance en hémicycle du 9 juin 2016 à 9h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Après l'article 31
Martine Pinville, secrétaire d’état chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire :
J’émettrai, comme le rapporteur, un avis défavorable sur l’ensemble des amendements. Le débat a déjà eu lieu hier soir avec M. le ministre de l’agriculture. Un rapport sur les pratiques commerciales est attendu : il serait raisonnable de laisser le temps de procéder à l’évaluation et d’examiner les propositions qui seront faites dans le cadre de ce rapport.
