Intervention de Thierry Benoit

Quelques remarques en complément de ce que vient d’indiquer ma collègue.

Notre objectif est le rééquilibrage des négociations commerciales. Lorsqu’un industriel fabrique des produits de marque de distributeur, il doit bien souvent supporter des frais périphériques : création, modification de charte, bref tout ce qui est afférent à la marque de distributeur et qui n’a pas fait initialement l’objet de travaux de recherche et de développement. Ces frais sont de plus en plus importants. Selon nous, les industriels doivent avoir la charge des audits et des autres prestations ou outils liés à l’évolution des contraintes, mais pour le reste, c’est au distributeur qui possède la marque d’assumer les frais. En d’autres termes, un distributeur qui fait produire une marque de distributeur par un industriel doit prendre à son compte un bon nombre des frais, charges et dépenses périphériques liés à la mise sur le marché des produits.

Depuis quarante ou cinquante ans, les marques nationales ou régionales font l’objet de travaux de recherche et de développement ; il y a un savoir-faire, reconnu par le consommateur qui achète ces produits. Or que fait aujourd’hui la grande distribution lorsqu’elle voit qu’un produit marche ? Elle crée une marque de distributeur. Le distributeur vient voir l’industriel et, sur les mêmes chaînes de fabrication, il impose ses exigences et son cahier des charges ; néanmoins, une bonne partie des frais incombent à l’industriel.

Le présent projet de loi vise à corriger la LME, à renforcer la transparence et à rééquilibrer les négociations commerciales entre les acteurs : puisqu’il existe, comme vous le soulignez régulièrement, un déséquilibre avéré au profit du secteur de la grande distribution et des centrales d’achat, il conviendrait de rééquilibrer les choses vers l’amont de la filière agro-industrielle.