Intervention de Dominique Potier
Séance en hémicycle du 9 juin 2016 à 9h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Après l'article 31
Dominique Potier, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :Le rapport qui a été commandé sur les nouvelles pratiques commerciales éthiques et équitables apportera un nouvel éclairage sur la situation. L’équilibre implique un changement de comportement du consommateur, qui devra être éclairé. Il faudra favoriser cela sur le plan fiscal, social et réglementaire : ce sera l’objet même de ce rapport.
Nous devrons aussi obtenir des régulations internationales nouvelles.
Avis défavorable, donc, en raison du caractère inopérant de vos propositions, qui, de surcroît, s’appliqueraient, au-delà des produits alimentaires, à l’ensemble des produits manufacturés – ce qui n’est pas ce que vous souhaitez, j’en suis sûr.
