Intervention de Michèle Bonneton

Cet amendement vise à accroître la transparence dans le secteur de la sécurité du consommateur.

Actuellement, la loi prévoit un étiquetage obligatoire des produits contenant plus de 0,9 % d’organismes génétiquement modifiés. Toutefois, cette obligation ne s’applique pas aux produits issus d’animaux eux-mêmes nourris aux OGM, à savoir les produits laitiers, les viandes ou les plats préparés à partir de ces produits.

Or près des trois quarts du cheptel français est nourri avec des aliments OGM. De fait, les produits issus de ce cheptel pourraient également contenir des OGM mais la réglementation ne leur est pas applicable et aucune information n’est communiquée aux consommateurs. Ceux-ci n’ont donc pas les moyens de savoir si les produits issus d’animaux qu’ils achètent – yaourts, fromages, viandes – peuvent ou non contenir des OGM. Or 90 % des viandes et des produits alimentaires issus d’animaux sont concernés, aussi bien dans la grande distribution que dans la restauration collective et scolaire.

Nous proposons donc d’instaurer un étiquetage obligatoire des produits issus d’animaux nourris aux OGM.