Intervention de Christophe Premat

Séance en hémicycle du 9 juin 2016 à 9h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Après l'article 31

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Premat :

Cet amendement porte sur les difficultés d’installation des agriculteurs dues aux problèmes d’accès au foncier agricole. Avec la diminution des surfaces agricoles disponibles, il devient de plus en plus compliqué pour les jeunes exploitants de s’installer. Il est donc proposé de confier au Gouvernement le soin de proposer un dispositif garantissant les loyers de terres agricoles en cas d’impayés et offrant des solutions aux difficultés d’accès au foncier agricole pour les exploitants.

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