Intervention de Marc Le Fur

Comme annoncé mardi soir, nous allons à présent examiner, par priorité, les articles 36 à 49.

Une difficulté informatique empêche l’édition de la feuille jaune et l’affichage du dérouleur sur les écrans. Nous poursuivons donc nos travaux à l’ancienne, grâce aux liasses d’amendements qui vous ont été distribuées.