Intervention de Dominique Potier

Il est défavorable. Cet article fait écho à une proposition de loi de Chantal Guittet. Cette dernière nous a convaincus d’utiliser le présent véhicule législatif pour introduire dans la législation ces éléments de compétitivité à l’export de nos entreprises. La disposition mérite néanmoins d’être encadrée, ce que fera le Gouvernement dans un instant.