Intervention de Emmanuel Macron

Séance en hémicycle du 9 juin 2016 à 9h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 36

Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique :

Madame de La Raudière, vos arguments sont justes. Si le travail effectué avec Chantal Guittet pendant plusieurs mois a montré que les difficultés sont réelles dans quelques secteurs et pour quelques entreprises, l’article 36, tel qu’il est rédigé, n’en pose pas moins un certain nombre de problèmes, en particulier pour les fournisseurs. Les amendements nos 1453 et 1454 , que je soutiendrai ultérieurement, visent à encadrer cette disposition en la limitant aux plates-formes, afin de réduire le risque. Je vous invite donc à retirer votre amendement, à défaut de quoi j’émettrai un avis de sagesse.

Nous sommes justement en train de développer, avec Bpifrance, des instruments pertinents pour répondre aux problèmes soulevés par Mme Guittet. Il vaudrait mieux en effet passer par cette voie, je pense, plutôt que légiférer.

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