Intervention de Emmanuel Macron

C’est en effet un sujet d’importance.

Je sais, monsieur Tardy, que vous êtes partisan de la simplicité. La France compte aujourd’hui 100 000 pouvoirs adjudicateurs publics. Je vous invite par conséquent à revoir la méthode que vous préconisez car vous ne parviendrez pas à exploiter les listes que vous souhaitez obtenir. En revanche, je suis favorable – c’est même une nécessité – à ce que l’ensemble des adjudicateurs publics, au sens large, participent à l’effort, et nous avons d’ailleurs pris plusieurs dispositions à ce titre. Les entreprises publiques ont ainsi été inscrites dans le champ de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, afin que la DGCCRF puisse les soumettre à son contrôle, ce que n’avait pas prévu la loi de modernisation de l’économie : c’est désormais possible, depuis le 6 août 2015.

Par ailleurs, j’ai réactivé l’Observatoire des délais de paiement et lui ai demandé la transparence la plus complète à l’égard de l’ensemble des ministères. Vous trouverez ainsi, dans le rapport qu’il a rendu en mars, le détail des délais, ministère par ministère, ce qui, objectivement, est plus réaliste qu’adjudicateur par adjudicateur.

Compte tenu du principe de libre administration des collectivités territoriales, j’ai écrit, en fin d’année dernière, à l’ensemble des présidents d’association compétents pour les collectivités territoriales, ainsi qu’aux représentants du secteur public hospitalier, d’une part, pour que nous définissions ensemble les conditions dans lesquelles l’Observatoire des délais de paiement pourra analyser, en toute transparence, le respect ou non des délais de paiement, et, d’autre part, afin que soit établie une charte de bonne pratique.

Depuis l’entrée en vigueur d’un arrêté, signé en début de semaine, des représentants des collectivités territoriales et du service public hospitalier ont intégré l’Observatoire des délais de paiement. Ils feront toute la transparence sur ces sujets, ce qui va dans votre sens et me semble plus réaliste.

D’autre part, j’ai demandé à Pierre Pelouzet, médiateur auprès de mon ministère, de travailler, en lien avec l’ensemble de ces représentants, à l’élaboration d’une charte de bonne pratique en matière de respect des délais de paiement.

Quels problèmes perdurent ? C’est vrai, quelques ministères – nous les connaissons – rencontrent encore des difficultés budgétaires et sont en retard de paiement, mais la grande majorité des ministères ont réduit leurs délais et se trouvent en deçà de ceux prévus par la LME. En outre, des difficultés subsistent dans quelques collectivités territoriales et hôpitaux, pour des raisons de régulation budgétaire au niveau des sous-traitants.

La clé, c’est de renforcer la transparence, à travers l’Observatoire, dont les compétences sont élargies, et de mettre en oeuvre une charte de bonne pratique, ce que nous nous apprêtons à faire.

Après vous avoir montré que le Gouvernement est pleinement engagé pour aller dans le sens de votre préoccupation, je vous invite à retirer votre amendement, monsieur Tardy, faute de quoi, par pragmatisme, j’y serai défavorable.