Intervention de Jean-Christophe Fromantin

Comme Bernard Roman l'a fait avec le regard qui est le sien, je voudrais aussi revenir sur ces points fondamentaux qui probablement nous opposent.

Qu'est-ce que le mariage ? C'est la reconnaissance d'une présomption de filiation. Ce n'est pas la reconnaissance d'un acte social ou d'un lien affectif ni une reconnaissance sociale. C'est simplement un cadre protecteur pour construire une famille.

Qu'est-ce alors qu'une famille ? C'est là qu'apparaissent des points de désaccords et des besoins d'éclaircissement pour savoir dans quel périmètre la construction d'une famille doit s'opérer ?

Construire une famille, est-ce offrir aux enfants une altérité sexuelle dans une structure jugée épanouissante pour eux ? Premier sujet de désaccord nécessitant des éclaircissements.

Par ailleurs, si le mariage est un cadre pour construire une famille, au nom de quoi un couple homosexuel qui se marie n'aurait-il pas droit à en construire une et à avoir recours à l'adoption, à la PMA et aussi à cette GPA qui émerge dans nos débats ? Tous ces usages, acceptés par certains et condamnés par d'autres, pratiqués dans certains pays et pas dans d'autres, découlent fatalement de cet article 1er sur le mariage.

À partir du moment où nous sommes d'accord sur le fait que le mariage n'est ni une reconnaissance sociale ni celle d'un lien affectif mais le cadre protecteur pour créer une famille, il va de soi que le périmètre dans lequel celle-ci se construit mérite des éclaircissements que nous n'avons toujours pas, que ce soit sur l'adoption qui est prévue par le texte ou ces fameuses PMA et GPA. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)