Intervention de Romain Colas
Séance en hémicycle du 9 juin 2016 à 9h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Après l'article 38
Romain Colas, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Elle a rendu un avis défavorable. Ce sera d’ailleurs un avis de principe pour toutes les dispositions ayant trait à la fiscalité ou relevant des lois de financement de la sécurité sociale, qu’il convient de renvoyer à la discussion budgétaire.
J’ajoute que cet amendement, dont M. Abad est cosignataire, est contradictoire avec un autre amendement qu’il a lui-même déposé, réclamant un rapport sur la stabilité de la fiscalité appliquée aux entreprises, stabilité qu’il appelle de ses voeux, j’imagine…
