Intervention de Sébastien Denaja

Monsieur Vigier, je vais rappeler la position de la commission des lois, qui est celle du rapporteur et de l’ensemble de ses membres.

Nous avons jugé que le double compte bancaire restait un élément utile et ne constituait pas nécessairement une barrière à l’entrée dans le régime du micro-entrepreneur. Ce que nous avons proposé n’est donc pas un retour en arrière mais une voie de compromis.

Nous avons compris les arguments avancés par le Gouvernement : pour un grand nombre d’auto-entrepreneurs, le double compte représentera certes une sorte de ticket d’entrée, dans la mesure où il oblige à engager des frais alors même qu’ils n’ont pas 1 euro en caisse, si je puis dire.

Cela étant, il aura d’abord une vertu pédagogique pour l’auto-entrepreneur, qui n’a pas vocation à rester enfermé dans ce statut toute sa vie.

Par ailleurs, il donnera une lisibilité aux organes de contrôle – même si je sais qu’en pratique les contrôles sont rares, voire inexistants, ce que nous pouvons regretter.

Enfin, il donnera de la lisibilité à son détenteur. Beaucoup d’auto-entrepreneurs, que j’ai interrogés, m’ont dit leur satisfaction de pouvoir au moins identifier les flux d’un compte à l’autre et de distinguer ainsi leur vie personnelle et leur activité professionnelle.