Intervention de Laurent Grandguillaume

Séance en hémicycle du 9 juin 2016 à 9h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 39

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Grandguillaume :

Cela concerne moins de 5 % des cas, mais nous aurons l’occasion de revenir sur la très importante question des seuils.

Je considère, pour ma part, que le double compte est une bonne chose et qu’il pourra, au contraire, simplifier la vie des différents acteurs en leur offrant, dans le cadre de leur parcours de croissance, les outils leur permettant d’évoluer vers des statuts de type société ou autre.

Cet élément allait dans le bon sens et je regrette que, un an et demi après avoir pris des dispositions en la matière, nous voulions revenir dessus. Simplifier, c’est aussi donner de la visibilité aux entrepreneurs. Modifier la règle en permanence ne leur adresse pas un message positif, me semble-t-il.

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